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Date des élections professionnelles

relatif à la date des élections professionnelles

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date des élections professionnelles dans les industries électriques et gazières

Résumé. Un accord fixe la date des élections pour les représentants du personnel dans les entreprises d'électricité et de gaz, avec des mandats de 4 ans.

Le présent accord a pour objet de fixer la date du premier tour des élections des représentants du personnel aux « comité social et économique » qui doivent se dérouler au sein des entreprises de la branche des industries électriques et gazières.

Les signataires rappellent l'intérêt de retenir une périodicité de 4 ans pour la durée des mandats dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières. Les signataires réaffirment par ailleurs l'intérêt d'une date commune pour les élections professionnelles et de ce fait invitent les entreprises dont les dates d'élections sont différentes à se caler sur cette date.

En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Date des élections professionnelles en novembre

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel dans les entreprises électriques et gazières auront lieu le 13 novembre 2023, avec des mandats de 4 ans.

Pour les élections professionnelles qui se dérouleront en novembre 2023, les signataires du présent accord conviennent que la date de proclamation des résultats du 1er tour est fixée au 13 novembre 2023.

Les mandats qui en seront issus seront d'une durée de 4 ans.

En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Accord sur les élections professionnelles dans l'énergie

Résumé. L'accord fixe les règles pour les élections des représentants du personnel dans les entreprises d'électricité et de gaz en France, avec une durée de mandat de 4 ans.

Le présent accord s'applique en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont les salariés relèvent du statut national du personnel des industries électriques et gazières, y compris les entreprises ou organismes de moins de 50 salariés concernés par la mise en place d'un CSE.

En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Date de proclamation des résultats des élections professionnelles

Résumé. Un accord fixe la date de proclamation des résultats du premier tour des élections professionnelles dans les industries électriques et gazières au 13 novembre 2023.

À l'issue de la période de signature, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié aux fédérations syndicales représentatives dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières.

En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'accord sur les élections professionnelles

Résumé. L'accord entrera en vigueur après la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension pris en application des dispositions réglementaires applicables.

En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Fin de validité d'un accord sur les élections professionnelles

Résumé. Un accord fixe la fin de sa validité au 12 novembre 2027 pour les élections des représentants du personnel dans les industries électriques et gazières.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, expirant au 12 novembre 2027 à minuit.

En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Formalités post-notification d'un accord professionnel

Résumé. Un accord dans les industries électriques et gazières prévoit des formalités de publicité et de dépôt après une notification, avec une durée déterminée jusqu'en 2027.

À l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la notification, le présent accord fera l'objet, à la diligence des groupements d'employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières des formalités de publicité et de dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Demande d'extension de l'accord aux ministres

Résumé. Les signataires demandent l'extension de cet accord aux ministres concernés, selon les règles légales.

Les signataires conviennent de demander l'extension du présent accord aux ministres chargés de l'énergie et du travail, dans les conditions légales.

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Date des élections professionnelles
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