Date des élections professionnelles

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, expirant au 12 novembre 2027 à minuit.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Fin de validité d'un accord sur les élections professionnelles

Résumé. Un accord fixe la fin de sa validité au 12 novembre 2027 pour les élections des représentants du personnel dans les industries électriques et gazières.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, expirant au 12 novembre 2027 à minuit.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Source : Légifrance