Date des élections professionnelles

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Article 2

Pour les élections professionnelles qui se dérouleront en novembre 2023, les signataires du présent accord conviennent que la date de proclamation des résultats du 1er tour est fixée au 13 novembre 2023.

Les mandats qui en seront issus seront d'une durée de 4 ans.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Date des élections professionnelles en novembre

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel dans les entreprises électriques et gazières auront lieu le 13 novembre 2023, avec des mandats de 4 ans.

Pour les élections professionnelles qui se dérouleront en novembre 2023, les signataires du présent accord conviennent que la date de proclamation des résultats du 1er tour est fixée au 13 novembre 2023.

Les mandats qui en seront issus seront d'une durée de 4 ans.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Source : Légifrance