En vigueur depuis le 14 septembre 2023
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Accord sur les élections professionnelles dans l'énergie
Le présent accord s'applique en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux entreprises dont les salariés relèvent du statut national du personnel des industries électriques et gazières, y compris les entreprises ou organismes de moins de 50 salariés concernés par la mise en place d'un CSE.