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Conditions de déplacement

relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976

Abrogé1 janvier 2024
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Préambule

Abrogé1 janvier 2024

Principe

Abrogé1 janvier 2024

Transport et trajet

Abrogé1 janvier 2024

Indemnisation forfaitaire

Abrogé1 janvier 2024

Dispositions complémentaires

Abrogé1 janvier 2024

Temps et mode de voyage

Abrogé1 janvier 2024

Frais de transport

Abrogé1 janvier 2024

Bagages personnels

Abrogé1 janvier 2024

Indemnité de séjour

Abrogé1 janvier 2024

Voyage de détente

Abrogé1 janvier 2024

Congés payés annuels

Abrogé1 janvier 2024

Maladies ou accidents

Abrogé1 janvier 2024

Décès

Abrogé1 janvier 2024

Elections

Abrogé1 janvier 2024

Maintien des garanties sociales

Abrogé1 janvier 2024

Assurance voyage avion

Abrogé1 janvier 2024

Déplacements en automobiles

Abrogé1 janvier 2024

Disposition préliminaire

Abrogé1 janvier 2024

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2024

Elections

Abrogé1 janvier 2024

Exercice des fonctions

Abrogé1 janvier 2024

Autres voyages ou trajets

Abrogé1 janvier 2024

Dispositions diverses

Abrogé1 janvier 2024

Stages à plein temps

Abrogé13 novembre 2014

Avantages acquis

Abrogé1 janvier 2024

Constat

Abrogé1 janvier 2024

Date d'application

Abrogé1 janvier 2024

Dépôt

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023

Conditions de déplacement
Préambule
Chapitre Ier : Généralités - Définitions
Chapitre II : Régime des petits déplacements
Chapitre III : Régimes des grands déplacements
Chapitre IV : Représentation du personnel
Chapitre V : Hygiène et sécurité
Chapitre VI : Formation professionnelle
Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A
Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement
Chapitre IX : Application de l'accord