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Conditions de déplacement
relatif aux conditions de déplacement. En vigueur le 1er avril 1976
Préambule
Abrogé1 janvier 2024Chapitre Ier : Généralités - Définitions
Abrogé1 janvier 2024Champ d'application
Abrogé1 janvier 2024Lieu d'attachement
Abrogé1 janvier 2024Point de départ du déplacement
Abrogé1 janvier 2024Définition du déplacement
Abrogé1 janvier 2024Nature des déplacements
Abrogé1 janvier 2024Convention collective applicable au salarié en déplacement
Abrogé1 janvier 2024Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
Abrogé1 janvier 2024Chapitre II : Régime des petits déplacements
Abrogé1 janvier 2024Principe
Abrogé1 janvier 2024Transport et trajet
Abrogé1 janvier 2024Indemnité différentielle de repas
Abrogé1 janvier 2024Indemnisation forfaitaire
Abrogé1 janvier 2024Dispositions complémentaires
Abrogé1 janvier 2024Chapitre III : Régimes des grands déplacements
Abrogé1 janvier 2024Temps et mode de voyage
Abrogé1 janvier 2024Frais de transport
Abrogé1 janvier 2024Bagages personnels
Abrogé1 janvier 2024Délai de prévenance et temps d'installation
Abrogé1 janvier 2024Indemnité de séjour
Abrogé1 janvier 2024Voyage de détente
Abrogé1 janvier 2024Congés payés annuels
Abrogé1 janvier 2024Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés
Abrogé1 janvier 2024Maladies ou accidents
Abrogé1 janvier 2024Décès
Abrogé1 janvier 2024Elections
Abrogé1 janvier 2024Maintien des garanties sociales
Abrogé1 janvier 2024Voyage de retour en cas de licenciement
Abrogé1 janvier 2024Assurance voyage avion
Abrogé1 janvier 2024Déplacements en automobiles
Abrogé1 janvier 2024Chapitre IV : Représentation du personnel
Abrogé1 janvier 2024Disposition préliminaire
Abrogé1 janvier 2024Champ d'application
Abrogé1 janvier 2024Elections
Abrogé1 janvier 2024Désignation des délégués syndicaux
Abrogé1 janvier 2024Exercice des fonctions
Abrogé1 janvier 2024Temps et frais de trajet ou de voyage
Abrogé1 janvier 2024Autres voyages ou trajets
Abrogé1 janvier 2024Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2024Chapitre V : Hygiène et sécurité
Abrogé1 janvier 2024Comité d'hygiène et de sécurité
Abrogé1 janvier 2024Responsabilité de l'employeur ou de son représentant
Abrogé1 janvier 2024Premiers secours
Abrogé1 janvier 2024Information des salariés
Abrogé1 janvier 2024Visites médicales
Abrogé1 janvier 2024Entreprises de moins de 50 salariés
Abrogé1 janvier 2024Vestiaire et installation sanitaire
Abrogé1 janvier 2024Chapitre VI : Formation professionnelle
Abrogé13 novembre 2014Stages à plein temps
Abrogé13 novembre 2014Chapitre VII : Déplacements dans les pays autres que ceux visés à l'article 1.1.2.A
Abrogé1 janvier 2024Principe
Abrogé1 janvier 2024Dispositions recommandées
Abrogé1 janvier 2024Chapitre IX : Application de l'accord
Abrogé1 janvier 2024Avantages acquis
Abrogé1 janvier 2024Constat
Abrogé1 janvier 2024Date d'application
Abrogé1 janvier 2024Dépôt
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023