Conditions de déplacement
Chapitre IV : Représentation du personnel
Abrogé1 janvier 2024
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Disposition préliminaire
Abrogé1 janvier 2024Champ d'application
Abrogé1 janvier 2024Elections
Abrogé1 janvier 2024Désignation des délégués syndicaux
Abrogé1 janvier 2024Exercice des fonctions
Abrogé1 janvier 2024Temps et frais de trajet ou de voyage
Abrogé1 janvier 2024Autres voyages ou trajets
Abrogé1 janvier 2024Dispositions diverses
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023
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