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Conditions de déplacement

Chapitre IV : Représentation du personnel

Abrogé1 janvier 2024
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Disposition préliminaire

Abrogé1 janvier 2024

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2024

Elections

Abrogé1 janvier 2024

Exercice des fonctions

Abrogé1 janvier 2024

Autres voyages ou trajets

Abrogé1 janvier 2024

Dispositions diverses

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre IV : Représentation du personnel
Disposition préliminaire
Champ d'application
Elections
Désignation des délégués syndicaux
Exercice des fonctions
Temps et frais de trajet ou de voyage
Autres voyages ou trajets
Dispositions diverses