Conditions de déplacement

Dispositions complémentaires

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles pour les petits déplacements

Résumé. Les articles 3.10 et 3.15 s'appliquent aux petits déplacements.

Les articles 3.10 et 3.15 ci-après sont applicables aux petits déplacements.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023

Dispositions complémentaires
Article 2.5