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Conditions de déplacement

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 1976 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des déplacements occasionnels pour le personnel sédentaire

Résumé. Les règles pour les déplacements occasionnels s'appliquent au personnel habituellement sédentaire, en partant généralement de leur lieu de travail habituel.

L'ensemble des dispositions des chapitres précédents s'applique, en tant que de besoin, au personnel habituellement sédentaire appelé à effectuer une mission occasionnelle de déplacement.

Toutefois, le point de départ visé à l'article 1.3 est le lieu habituel de travail, sauf dérogation convenue entre les parties.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre VIII : Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement
Article 8.1