Conditions de déplacement
Chapitre Ier : Généralités - Définitions
Abrogé1 janvier 2024
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Champ d'application
Abrogé1 janvier 2024Lieu d'attachement
Abrogé1 janvier 2024Point de départ du déplacement
Abrogé1 janvier 2024Définition du déplacement
Abrogé1 janvier 2024Nature des déplacements
Abrogé1 janvier 2024Convention collective applicable au salarié en déplacement
Abrogé1 janvier 2024Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023
Chapitre Ier : Généralités - Définitions
Champ d'application
Lieu d'attachement
Point de départ du déplacement
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Nature des déplacements
Convention collective applicable au salarié en déplacement
Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport