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Conditions de déplacement

Chapitre Ier : Généralités - Définitions

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre Ier : Généralités - Définitions
Champ d'application
Lieu d'attachement
Point de départ du déplacement
Définition du déplacement
Nature des déplacements
Convention collective applicable au salarié en déplacement
Définition des termes : temps de voyage, de trajet, de transport