Section précédente

Section suivante

Conditions de déplacement

Chapitre III : Régimes des grands déplacements

Abrogé1 janvier 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Temps et mode de voyage

Abrogé1 janvier 2024

Frais de transport

Abrogé1 janvier 2024

Bagages personnels

Abrogé1 janvier 2024

Indemnité de séjour

Abrogé1 janvier 2024

Voyage de détente

Abrogé1 janvier 2024

Congés payés annuels

Abrogé1 janvier 2024

Maladies ou accidents

Abrogé1 janvier 2024

Décès

Abrogé1 janvier 2024

Elections

Abrogé1 janvier 2024

Maintien des garanties sociales

Abrogé1 janvier 2024

Assurance voyage avion

Abrogé1 janvier 2024

Déplacements en automobiles

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre III : Régimes des grands déplacements
Temps et mode de voyage
Frais de transport
Bagages personnels
Délai de prévenance et temps d'installation
Indemnité de séjour
Voyage de détente
Congés payés annuels
Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés
Maladies ou accidents
Décès
Elections
Maintien des garanties sociales
Voyage de retour en cas de licenciement
Assurance voyage avion
Déplacements en automobiles