Conditions de déplacement
Chapitre III : Régimes des grands déplacements
Abrogé1 janvier 2024
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Temps et mode de voyage
Abrogé1 janvier 2024Frais de transport
Abrogé1 janvier 2024Bagages personnels
Abrogé1 janvier 2024Délai de prévenance et temps d'installation
Abrogé1 janvier 2024Indemnité de séjour
Abrogé1 janvier 2024Voyage de détente
Abrogé1 janvier 2024Congés payés annuels
Abrogé1 janvier 2024Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés
Abrogé1 janvier 2024Maladies ou accidents
Abrogé1 janvier 2024Décès
Abrogé1 janvier 2024Elections
Abrogé1 janvier 2024Maintien des garanties sociales
Abrogé1 janvier 2024Voyage de retour en cas de licenciement
Abrogé1 janvier 2024Assurance voyage avion
Abrogé1 janvier 2024Déplacements en automobiles
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023
Chapitre III : Régimes des grands déplacements
Temps et mode de voyage
Frais de transport
Bagages personnels
Délai de prévenance et temps d'installation
Indemnité de séjour
Voyage de détente
Congés payés annuels
Congés exceptionnels pour évènements familiaux et jours fériés
Maladies ou accidents
Décès
Elections
Maintien des garanties sociales
Voyage de retour en cas de licenciement
Assurance voyage avion
Déplacements en automobiles