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Conditions de déplacement

Chapitre II : Régime des petits déplacements

Abrogé1 janvier 2024
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Principe

Abrogé1 janvier 2024

Transport et trajet

Abrogé1 janvier 2024

Indemnisation forfaitaire

Abrogé1 janvier 2024

Dispositions complémentaires

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023

Chapitre II : Régime des petits déplacements
Principe
Transport et trajet
Indemnité différentielle de repas
Indemnisation forfaitaire
Dispositions complémentaires