Conditions de déplacement
Chapitre II : Régime des petits déplacements
Abrogé1 janvier 2024
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Principe
Abrogé1 janvier 2024Transport et trajet
Abrogé1 janvier 2024Indemnité différentielle de repas
Abrogé1 janvier 2024Indemnisation forfaitaire
Abrogé1 janvier 2024Dispositions complémentaires
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au dimanche 31 décembre 2023
Chapitre II : Régime des petits déplacements
Principe
Transport et trajet
Indemnité différentielle de repas
Indemnisation forfaitaire
Dispositions complémentaires