En vigueur depuis le 26 mai 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte épargne-temps pour les salariés
Résumé. Les salariés de la CCN de la FNCC peuvent ouvrir un compte épargne-temps pour accumuler des droits à congé rémunéré.
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail, la possibilité d'ouvrir un compte épargne-temps est offerte aux salariés relevant de la CCN de la FNCC.
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