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Compte épargne-temps

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En vigueur depuis le 26 mai 1999

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Compte épargne-temps pour les salariés

Résumé. Les salariés de la CCN de la FNCC peuvent ouvrir un compte épargne-temps pour accumuler des droits à congé rémunéré.

Conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail, la possibilité d'ouvrir un compte épargne-temps est offerte aux salariés relevant de la CCN de la FNCC.

En vigueur depuis le mercredi 26 mai 1999

Compte épargne-temps
Formalités de mise en oeuvre
Ouverture du compte
Tenue du compte
Alimentation du compte
Utilisation du compte
Conversion
Indemnisation du congé
Reprise d'activité
Absence d'utilisation du droit à congé
Modalités de déblocage anticipé
Droit de mutation - Transfert CET
Aménagement
Dispositions finales