En vigueur depuis le 26 mai 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du compte épargne-temps dans les coopératives
Résumé. Les règles sur le compte épargne-temps s'appliquent aux coopératives après un accord d'entreprise.
Les dispositions de la présente constituent un accord-cadre, annexé à la CCN de la FNCC. Elles sont applicables aux coopératives après transcription par accord d'entreprise.
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