Compte épargne-temps

Formalités de mise en oeuvre

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En vigueur depuis le 26 mai 1999

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Application du compte épargne-temps dans les coopératives

Résumé. Les règles sur le compte épargne-temps s'appliquent aux coopératives après un accord d'entreprise.

Les dispositions de la présente constituent un accord-cadre, annexé à la CCN de la FNCC. Elles sont applicables aux coopératives après transcription par accord d'entreprise.

En vigueur depuis le mercredi 26 mai 1999

Formalités de mise en oeuvre
Article 1