Compte épargne-temps

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Conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail, la possibilité d'ouvrir un compte épargne-temps est offerte aux salariés relevant de la CCN de la FNCC.

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En vigueur depuis le 26 mai 1999

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Compte épargne-temps pour les salariés

Résumé. Les salariés de la CCN de la FNCC peuvent ouvrir un compte épargne-temps pour accumuler des droits à congé rémunéré.

Conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail, la possibilité d'ouvrir un compte épargne-temps est offerte aux salariés relevant de la CCN de la FNCC.

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En vigueur depuis le mercredi 26 mai 1999

Source : Légifrance