Compte épargne-temps

Tenue du compte

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En vigueur depuis le 26 mai 1999

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Gestion et information du compte épargne-temps

Résumé. L'employeur gère le compte épargne-temps et doit informer le salarié au moins une fois par an sur son solde, via la fiche de paie ou un document joint.

Le compte est tenu par l'employeur. Au minimum annuellement, une information est donnée au salarié sur la situation de son compte. Cette information figure sur le bulletin de paie ou un document annexé. Ce document indique distinctement la nature des congés épargnés.

En vigueur depuis le mercredi 26 mai 1999

Tenue du compte
Article 3