En vigueur depuis le 26 mai 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps
Résumé. Les salariés en CDI avec au moins un an d'ancienneté dans certaines entreprises peuvent ouvrir un compte épargne-temps.
Peuvent ouvrir un compte tous les salariés volontaires sous contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d'ancienneté dans une des entreprises relevant de la CCN de la FNCC.
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