En vigueur depuis le 26 mai 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déblocage anticipé des droits de participation en jours de congés
Résumé. Les jours épargnés dans un compte épargne-temps peuvent être utilisés comme des congés si certaines conditions sont remplies.
Dans tous les cas visés par le déblocage anticipé des droits acquis au titre de la participation, le compte épargne-temps peut être débloqué sous forme de jours de congés.
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