En vigueur depuis le 26 mai 1999
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et dénonciation d'un accord
Résumé. Un accord peut être signé sans date de fin, mais peut être annulé avec un préavis de 3 mois.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.
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