Juriblio

JORF n°178 du 2 août 1997

2 août 1997

Arrêté du 25 juillet 1997 › Annexes › Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions.

Indemnités de licenciement pour suppression d'emploi

JORF n°35 du 9 février 1991

9 février 1991

Décret n°91-155 du 6 février 1991 › Titre XII : Indemnités de licenciement.

Titre XII : Indemnités de licenciement

JORF n°0061 du 12 mars 2008

Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 › Annexe › PREMIÈRE PARTIE LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL › LIVRE II LE CONTRAT DE TRAVAIL › TITRE III RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE › Chapitre IV Conséquences du licenciement

Section 1 Indemnité de licenciement

Code des transports

1 décembre 2010

PARTIE LÉGISLATIVE › CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES › LIVRE V : LES GENS DE MER › TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL › Chapitre II : Les relations individuelles de travail › Section 1 : Le contrat d'engagement maritime › Sous-section 5 : Rupture du contrat › Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée

2. Préavis et indemnité de licenciement

Préavis et indemnité de licenciement

JORF n°0055 du 5 mars 2021

6 mars 2021

Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 › Chapitre IX : Fin de contrat - Licenciement

Section 3 : Indemnité de licenciement

JORF n°108 du 7 mai 1995

7 mai 1995

Décret n°95-569 du 6 mai 1995 › TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE › CHAPITRE XI : Indemnité de licenciement.

CHAPITRE XI : Indemnité de licenciement

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

19 janvier 1986

Titre XII : Indemnité de licenciement

Code du travail

1 mai 2008

Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Chapitre IV : Conséquences du licenciement

Section 1 : Indemnité de licenciement

Code du travail

1 mai 2008

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Chapitre IV : Conséquences du licenciement › Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement › Sous-section 2 : Indemnité de licenciement.

Sous-section 2 : Indemnité de licenciement

Décret du 26 février 1897

2 mars 1897

Indemnité en cas de licenciement par manque de travail.

Indemnité en cas de licenciement par manque de travail

Code du travail

1 mai 2008

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Chapitre IV : Conséquences du licenciement

Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement

Code des communes

5 avril 1977ABROGÉ

Partie législative

Le licenciement

Décret n°77-898 du 2 août 1977

9 août 1977

Licenciement

Décret n°84-252 du 6 avril 1984

16 mai 1991ABROGÉ

- Indemnités

Arrêté du 15 mars 1988

6 avril 1988

Annexes › Contrat type pour la production de volaille de chair à façon › Indemnités.

Indemnités

Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961

4 novembre 1961ABROGÉ

Indemnités

JORF n°167 du 21 juillet 2001

7 janvier 2007

Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 › Chapitre II : Dispositions particulières en matière de déplacements temporaires › Indemnités.

Indemnités

Décret n°77-898 du 2 août 1977

9 août 1977

Traitements

Indemnités

Décret du 1 avril 1920

7 avril 1920ABROGÉ

Titre VII : Dispositions diverses Indemnités en cas de licenciement

Code de procédure pénale

2 mars 1959ABROGÉ

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre V : Des procédures d'exécution. › Titre X : Des frais de justice › Chapitre II : Tarif des frais › Section 5 : Des frais de copie

E : Indemnités