Arrêté du 23 avril 2009

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de :
― l'avenant n° 34 du 24 novembre 2008, relatif aux indemnités de licenciement, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 35 du 24 novembre 2008, relatif aux périodes d'essai, à la convention collective susvisée.

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Obligation de deux avenants à la convention collective du sport

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective du sport, concernant les indemnités de licenciement et les périodes d'essai.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions de :
― l'avenant n° 34 du 24 novembre 2008, relatif aux indemnités de licenciement, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 35 du 24 novembre 2008, relatif aux périodes d'essai, à la convention collective susvisée.

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