Négociation annuelle 2002

Article 4

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Article 4

Afin de progresser dans la relecture de notre outil conventionnel sans nécessairement attendre la fin des travaux, la commission paritaire nationale pourra être réunie afin d'examiner le ou les blocs cohérents proposés par le groupe technique paritaire.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2002

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Relecture progressive de la convention collective

Résumé. La commission paritaire nationale peut se réunir pour examiner des blocs cohérents proposés par le groupe technique paritaire, afin de progresser dans la relecture de la convention collective sans attendre la fin des travaux.

Afin de progresser dans la relecture de notre outil conventionnel sans nécessairement attendre la fin des travaux, la commission paritaire nationale pourra être réunie afin d'examiner le ou les blocs cohérents proposés par le groupe technique paritaire.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2002

Source : Légifrance