Négociation annuelle 2002

Article 5

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Article 5

Les travaux débuteront dès le mois d'octobre 2002.

Le groupe technique paritaire se réunira à raison de 1 fois par mois.

Afin d'optimiser le temps consacré à ces réunions, chacune des parties fournira 15 jours avant la date retenue pour la tenue de la réunion, l'état des évolutions demandées afin de permettre à chacun de se préparer efficacement.

Un point sera présenté à l'occasion de la négociation de branche 2003.

Fait à Paris, le 31 juillet 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2002

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Relecture de la convention collective nationale en 2002

Résumé. Un groupe technique paritaire se réunira chaque mois à partir d'octobre 2002 pour relire la convention collective nationale, les classifications et le barème des rémunérations.

Les travaux débuteront dès le mois d'octobre 2002.

Le groupe technique paritaire se réunira à raison de 1 fois par mois.

Afin d'optimiser le temps consacré à ces réunions, chacune des parties fournira 15 jours avant la date retenue pour la tenue de la réunion, l'état des évolutions demandées afin de permettre à chacun de se préparer efficacement.

Un point sera présenté à l'occasion de la négociation de branche 2003.

Fait à Paris, le 31 juillet 2002.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àAugmentation de l'indemnité de départ en retraite

Source : Légifrance