En vigueur depuis le 31 juillet 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Relecture de la convention collective nationale en 2002
Les travaux débuteront dès le mois d'octobre 2002.
Le groupe technique paritaire se réunira à raison de 1 fois par mois.
Afin d'optimiser le temps consacré à ces réunions, chacune des parties fournira 15 jours avant la date retenue pour la tenue de la réunion, l'état des évolutions demandées afin de permettre à chacun de se préparer efficacement.
Un point sera présenté à l'occasion de la négociation de branche 2003.
Fait à Paris, le 31 juillet 2002.