Négociation annuelle 2002

Chapitre IV : Méthodologie de relecture de la convention collective nationale, des classifications et du barème des rémunérations

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En vigueur depuis le 31 juillet 2002

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Création d'un groupe technique paritaire pour la relecture de la convention collective

Résumé. Un groupe technique paritaire est créé pour relire la convention collective nationale, avec des représentants syndicaux et employeurs.

Il est convenu de créer un groupe technique paritaire ad hoc.

Celui-ci sera composé de 3 personnes par organisation syndicale représentative et des membres de la délégation des employeurs du SNFS et de la CSRCSF.

Le secrétariat de ces réunions sera assuré par le SNFS.

En vigueur depuis le 31 juillet 2002

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Rôle du groupe technique paritaire dans la relecture de la convention collective

Résumé. Un groupe technique paritaire examine la convention collective pour l'actualiser, la mettre en conformité légale et répondre aux demandes.

La mission du groupe technique paritaire est d'examiner la convention collective nationale afin :

  • de préparer l'incorporation des accords signés depuis la dernière révision ;
  • d'identifier les domaines qui sont du ressort de la mise en conformité légale et de proposer les modifications nécessaires ;
  • de lister et d'analyser les demandes exprimées.

Dans cette perspective, le groupe technique paritaire formulera ses propositions à la commission paritaire nationale.

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Relecture de la convention collective et des rémunérations

Résumé. Les partenaires vont relire la convention collective, les classifications et les salaires ensemble.

Les partenaires conviennent d'explorer les thèmes suivants :

  • convention collective : sa relecture se fera chapitre par chapitre, ceux-ci pouvant être regroupés en blocs homogènes ; il est convenu que les clauses catégorielles seront étudiées en même temps que les clauses communes ;
  • classifications ;
  • barème des rémunérations.

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Relecture progressive de la convention collective

Résumé. La commission paritaire nationale peut se réunir pour examiner des blocs cohérents proposés par le groupe technique paritaire, afin de progresser dans la relecture de la convention collective sans attendre la fin des travaux.

Afin de progresser dans la relecture de notre outil conventionnel sans nécessairement attendre la fin des travaux, la commission paritaire nationale pourra être réunie afin d'examiner le ou les blocs cohérents proposés par le groupe technique paritaire.

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Relecture de la convention collective nationale en 2002

Résumé. Un groupe technique paritaire se réunira chaque mois à partir d'octobre 2002 pour relire la convention collective nationale, les classifications et le barème des rémunérations.

Les travaux débuteront dès le mois d'octobre 2002.

Le groupe technique paritaire se réunira à raison de 1 fois par mois.

Afin d'optimiser le temps consacré à ces réunions, chacune des parties fournira 15 jours avant la date retenue pour la tenue de la réunion, l'état des évolutions demandées afin de permettre à chacun de se préparer efficacement.

Un point sera présenté à l'occasion de la négociation de branche 2003.

Fait à Paris, le 31 juillet 2002.

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2002

Chapitre IV : Méthodologie de relecture de la convention collective nationale, des classifications et du barème des rémunérations
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5