En vigueur depuis le 31 juillet 2002
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Relecture de la convention collective et des rémunérations
Les partenaires conviennent d'explorer les thèmes suivants :
- convention collective : sa relecture se fera chapitre par chapitre, ceux-ci pouvant être regroupés en blocs homogènes ; il est convenu que les clauses catégorielles seront étudiées en même temps que les clauses communes ;
- classifications ;
- barème des rémunérations.