En vigueur depuis le 31 juillet 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de l'indemnité pour travail les jours fériés
L'indemnité pour travail effectué le jour de Noël et/ou le jour de l'An est portée de 45 % à 100 %.
Compte tenu des organisations spécifiques à chaque entreprise ou établissement, il appartiendra à ceux-ci d'en préciser l'application après information de leurs instances représentatives du personnel.