Négociation annuelle 2002

Article 4

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Article 4

L'indemnité pour travail effectué le jour de Noël et/ou le jour de l'An est portée de 45 % à 100 %.

Compte tenu des organisations spécifiques à chaque entreprise ou établissement, il appartiendra à ceux-ci d'en préciser l'application après information de leurs instances représentatives du personnel.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2002

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Augmentation de l'indemnité pour travail les jours fériés

Résumé. Les employés qui travaillent le jour de Noël ou du Nouvel An recevront une indemnité doublée, mais les entreprises doivent préciser comment cela s'applique.

L'indemnité pour travail effectué le jour de Noël et/ou le jour de l'An est portée de 45 % à 100 %.

Compte tenu des organisations spécifiques à chaque entreprise ou établissement, il appartiendra à ceux-ci d'en préciser l'application après information de leurs instances représentatives du personnel.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àDéveloppement de l'alternance pour les jeunes

Source : Légifrance