En vigueur depuis le 31 juillet 2002
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revue des règles de travail en 2002
Résumé. En 2002, des syndicats et des employeurs se sont mis d'accord pour revoir ensemble les règles de travail, les niveaux de qualification et les salaires minimaux.
Au cours des négociations annuelles 2002, le SNFS et la CSRCSF ont pris acte des demandes exprimées par les organisations syndicales pour examiner les thèmes suivants :
- convention collective nationale ;
- classifications ;
- barème des rémunérations minimales.
Le présent accord a pour objet de fixer la méthodologie et le calendrier nécessaires pour mener ces travaux.
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