Négociation annuelle 2002

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revue des règles de travail en 2002

Résumé. En 2002, des syndicats et des employeurs se sont mis d'accord pour revoir ensemble les règles de travail, les niveaux de qualification et les salaires minimaux.

Au cours des négociations annuelles 2002, le SNFS et la CSRCSF ont pris acte des demandes exprimées par les organisations syndicales pour examiner les thèmes suivants :

  • convention collective nationale ;
  • classifications ;
  • barème des rémunérations minimales.

Le présent accord a pour objet de fixer la méthodologie et le calendrier nécessaires pour mener ces travaux.

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2002

Préambule