Négociation annuelle 2002

Article 1er

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Article 1er

Il est convenu de créer un groupe technique paritaire ad hoc.

Celui-ci sera composé de 3 personnes par organisation syndicale représentative et des membres de la délégation des employeurs du SNFS et de la CSRCSF.

Le secrétariat de ces réunions sera assuré par le SNFS.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2002

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Création d'un groupe technique paritaire pour la relecture de la convention collective

Résumé. Un groupe technique paritaire est créé pour relire la convention collective nationale, avec des représentants syndicaux et employeurs.

Il est convenu de créer un groupe technique paritaire ad hoc.

Celui-ci sera composé de 3 personnes par organisation syndicale représentative et des membres de la délégation des employeurs du SNFS et de la CSRCSF.

Le secrétariat de ces réunions sera assuré par le SNFS.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àAccord sur la rémunération minimale annuelle

Source : Légifrance