Négociation annuelle 2002

Article 3

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Article 3

Le montant de la prime de panier est revalorisé dans les mêmes conditions de taux et de date que les rémunérations minimales définies à l'article 2 ci-dessus. Ce montant figure en annexe I.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2002

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Revalorisation de la prime de panier

Résumé. La prime de panier est augmentée en même temps et au même taux que les salaires minimaux, comme indiqué dans l'article 2.

Le montant de la prime de panier est revalorisé dans les mêmes conditions de taux et de date que les rémunérations minimales définies à l'article 2 ci-dessus. Ce montant figure en annexe I.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2002

Ce numéro appartenait auparavant àDépart anticipé pour les salariés

Source : Légifrance