Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Articulation avec l'ordonnance sur le code des douanes
Résumé. L'article traite de l'articulation entre cette ordonnance et celle du 8 avril 2026 sur le code des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 1586 sexies → Version 13
- Code général des impôts, CGI.Art. 1586 sexies
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 363 → Version 2Code général des impôts, CGIArt. 568 → Version 22Code général des impôts, CGIArt. 1649 bis B → Version 2Code général des impôts, CGIArt. 1635 quinquies → Version 5
- Code général des impôts, CGI.Art. 363, Art. 568, Art. 1649 bis B, Art. 1635 quinquies
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 1731-0 A → Version 5
- Code général des impôts, CGI.Art. 1731-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 1920 → Version 8Code général des impôts, CGIArt. 1929 quater → Version 14
- Code général des impôts, CGI.Art. 1920, Art. 1929 quater