Entrée en vigueur différée1 janvier 2027
Créé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Articulation entre ordonnances douanières
Résumé. L'article traite de l'articulation entre deux ordonnances concernant le code des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanesArt. L211-3 → Version 2Code des douanesArt. L222-5 → Version 2Code des douanesArt. L321-7 → Version 2Code des douanesArt. L428-1 → Version 2Code des douanesArt. L428-33 → Version 2Code des douanesArt. L752-1 → Version 2Code des douanesArt. L752-2 → Version 2Code des douanesArt. L772-3 → Version 2
- Code des douanesArt. L211-3, Art. L222-5, Art. L321-7, Art. L428-1, Art. L428-33, Art. L752-1, Art. L752-2, Art. L772-3