JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Sous-section 2 : Activités économiques d'intérêt général

Paragraphe 1 : Critères d'exonération communs à certaines activités

Sous-Paragraphe 1 : Critères tenant aux organismes

Sous-Paragraphe 2 : Critères tenant aux opérations

Paragraphe 2 : Enseignement et formation

Sous-Paragraphe 1 : Enseignement scolaire et assimilé

Sous-Paragraphe 2 : Apprentissage et formation professionnelle

Paragraphe 3 : Santé

Paragraphe 4 : Aide sociale

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-Paragraphe 2 : Services à la personne

Sous-Paragraphe 3 : Insertion par le travail

Sous-Paragraphe 4 : Autres services de protection et d'accompagnement

Paragraphe 5 : Sport et culture

Paragraphe 6 : Représentation d'intérêts collectifs

Paragraphe 7 : Services postaux et timbres

Paragraphe 8 : Distribution d'eau par des communes de petite taille

Paragraphe 9 : Opérations effectuées au bénéfice de certaines activités d'intérêt général

Sous-Paragraphe 1 : Groupements de moyens

Sous-Paragraphe 2 : Manifestations en vue de lever des fonds

Sous-Paragraphe 3 : Assistance spirituelle