Sont exonérés les services postaux et biens qui leurs sont accessoires qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes :
1° Ils relèvent du service universel postal mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques ou des autres missions de service public assurées en application du dernier alinéa de l'article L. 2 de ce code ;
2° Ils sont fournis par La Poste en application du même article L. 2.
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2 cités
L'article L. 213-121 n'est pas applicable aux biens et services suivants :
1° Celui fourni dans les conditions prévues à l'article L. 2-1 du code des postes et des communications électroniques ;
2° Le transport de personnes ;
3° Les services de communications électroniques.
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Est exonéré, lorsqu'il est cédé à sa valeur officielle, le timbre fiscal, le timbre postal ayant valeur d'affranchissement en France, dans la Principauté de Monaco ou dans la Principauté d'Andorre, ou toute valeur similaire.
L'article L. 213-125 n'est pas applicable aux opérations exonérées en application du présent article.
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