Section parente

Chapitre III

MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

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Sous-section 1

Limitation des rémanences

L213-79 — L213-80

JORF n°0298 du 20 décembre 2025

Section 3 : Exonérations dérogatoires

Article L213-78

Les exonérations prévues par les dispositions de la présente section sont des exonérations dérogatoires, qui n'ouvrent pas droit à déduction de la taxe d'amont.

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Sous-section 1 : Limitation des rémanences

Sous-section 2 : Activités économiques d'intérêt général

Paragraphe 1 : Critères d'exonération communs à certaines activités

Paragraphe 2 : Enseignement et formation

Paragraphe 3 : Santé

Paragraphe 4 : Aide sociale

Paragraphe 5 : Sport et culture

Paragraphe 6 : Représentation d'intérêts collectifs

Paragraphe 7 : Services postaux et timbres

Paragraphe 8 : Distribution d'eau par des communes de petite taille

Paragraphe 9 : Opérations effectuées au bénéfice de certaines activités d'intérêt général

Sous-section 3 : Autres activités économiques

Paragraphe 1 : Assurance

Paragraphe 2 : Opérations financières

Paragraphe 3 : Jeux d'argent et de hasard

Paragraphe 4 : Activités diverses