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Sous-section 3

Des sociétés anonymes

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Article 60

Exclusion de dispositions du Code de commerce pour les sociétés d'exercice libéral

JORF n°0034 du 9 février 2023

Article 59

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des organes de direction des sociétés anonymes

Résumé La majorité des dirigeants d'une société anonyme doivent être des membres actifs de la société.

Pour les sociétés anonymes et suivant leurs modalités d'organisation :
1° Les membres du directoire, le président du conseil de surveillance ainsi que deux tiers au moins des membres du conseil de surveillance sont des associés exerçant leur activité au sein de la société ;
2° Les directeurs généraux, le président du conseil d'administration ainsi que les deux tiers au moins des membres du conseil d'administration sont des associés exerçant leur activité au sein de la société.

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Version 1

Pour les sociétés anonymes et suivant leurs modalités d'organisation :

1° Les membres du directoire, le président du conseil de surveillance ainsi que deux tiers au moins des membres du conseil de surveillance sont des associés exerçant leur activité au sein de la société ;

2° Les directeurs généraux, le président du conseil d'administration ainsi que les deux tiers au moins des membres du conseil d'administration sont des associés exerçant leur activité au sein de la société.