Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de rachat des parts sociales
Résumé Un associé peut demander à la société de racheter ses parts, et si elle le fait, le capital de la société diminue.
Lorsqu'un associé le demande, la société est tenue, soit de faire acquérir ses parts par d'autres associés ou des tiers, soit de les acquérir elle-même, dans les conditions déterminées par le décret particulier à chaque profession. Dans le second cas, la société est tenue de réduire son capital du montant de la valeur nominale de ces parts.
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