Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références législatives dans le code de l'artisanat
Résumé Les lois de l'artisanat sont toujours à jour avec les autres lois.
Les dispositions de nature législative du code de l'artisanat qui comportent des références à des articles d'autres codes ou textes législatifs sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.
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