Ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'artisanat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des dispositions annexées dans le code de l'artisanat

Résumé. Les nouvelles règles pour les artisans sont maintenant dans leur code légal.

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'artisanat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance