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Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien du théâtre privé

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Autres impositions

17 — 24

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Sous-section 3 : Autres mesures de coordination et abrogations

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la propriété intellectuelle

Résumé Un article important sur les taxes des oeuvres artistiques a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L331-3 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Résumé Un article d'une vieille loi est mis à jour pour être cohérent avec de nouvelles règles de taxes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions fiscales relatives à la diffusion audiovisuelle et à la taxe sur les services de communication

Résumé Cet article supprime des règles fiscales sur la diffusion de vidéos et de contenus en ligne.

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code général des impôts, CGI. > > Sct. Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, Art. 1609 sexdecies B > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 > > Art. 76, Art. 77 > >

1 version

4 abrogés