Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de certaines sections et articles fiscaux
Résumé Certaines règles fiscales ne sont plus valables.
Sont abrogés :
1° La section II bis du chapitre I bis du titre III du livre premier du code général des impôts ;
2° Les articles 76 et 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003.
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