JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Article L454-62

Article L454-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs normaux pour les ensembles de faces d'enseignes

Résumé Les prix des grandes enseignes dépendent de leur taille et du nombre d'habitants et peuvent être baissés.

Pour les ensembles de faces d'enseignes, les tarifs normaux, déterminés en fonction de la superficie d'exploitation du support et de la population de l'autorité compétente où il est installé, sont, en 2022, les suivants :

|TARIF EN 2022 POUR LES ENSEMBLES
DE FACES D'ENSEIGNES (€/m2)|POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE
(en milliers d'habitants)| | | |--------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|-------------------------|------| | Inférieure à 50 | Supérieure ou égale
à 50 et inférieure à 200 |Supérieure ou égale à 200| | | Superficie inférieure ou égale à 12 m2 | 15,70 | 20,80 |62,80 | | Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2 | 31,40 | 41,60 |83,20 | | Superficie supérieure à 50 m2 | 62,80 | 62,80 |125,60|

L'autorité compétente peut porter chaque tarif normal à un niveau inférieur à celui mentionné au tableau de l'alinéa précédent.


Historique des versions

Version 1

Pour les ensembles de faces d'enseignes, les tarifs normaux, déterminés en fonction de la superficie d'exploitation du support et de la population de l'autorité compétente où il est installé, sont, en 2022, les suivants :

TARIF EN 2022 POUR LES ENSEMBLES

DE FACES D'ENSEIGNES (€/m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale

à 50 et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 12 m2

15,70

20,80

62,80

Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2

31,40

41,60

83,20

Superficie supérieure à 50 m2

62,80

62,80

125,60

L'autorité compétente peut porter chaque tarif normal à un niveau inférieur à celui mentionné au tableau de l'alinéa précédent.