Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des assurances
Résumé. Cet article modifie des règles pour mieux protéger les assurés.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. L421-11 → Version 2Code des assurancesArt. L421-12 → Version 2Code des assurancesArt. L421-15 → Version 2
- Code des assurancesArt. L421-11, Art. L421-12, Art. L421-15