Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L421-10 du Code des assurances
Résumé. L'article 11 met à jour les règles pour les assurances obligatoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. L421-10 → Version 3
- Code des assurancesArt. L421-10