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Ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022

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Article 7

Modification de la troisième partie du code de la santé publique

JORF n°0093 du 21 avril 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références dans le code de la santé publique

Résumé Le texte de loi a été mis à jour pour que les références soient correctes.

Le livre V de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article L. 1521-5, la référence à l'article L. 1125-3 est remplacée par la référence à l'article L. 1126-3 ;
2° A l'article L. 1534-1, les références aux articles L. 1126-1 et L. 1126-2 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 1127-1 et L. 1127-2 ;
3° A l'article L. 1541-4, les références aux articles L. 1125-1 et L. 1125-3 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 1126-1 et L. 1126-3.

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Historique des versions

Version 1

Le livre V de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° A l'article L. 1521-5, la référence à l'article L. 1125-3 est remplacée par la référence à l'article L. 1126-3 ;

2° A l'article L. 1534-1, les références aux articles L. 1126-1 et L. 1126-2 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 1127-1 et L. 1127-2 ;

3° A l'article L. 1541-4, les références aux articles L. 1125-1 et L. 1125-3 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 1126-1 et L. 1126-3.