Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles L3135-1 et L3135-2 du Code de la santé publique
Résumé. Les règles pour les soins et la gestion des hôpitaux ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L3135-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L3135-2 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. L3135-1, Art. L3135-2