Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code minier
Résumé. L'article 8 met à jour les règles des mines.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L661-3 → Version 3
- Code minier (nouveau)Art. L661-3