Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code minier
Résumé. Les règles du code minier ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L691-2 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L691-2