Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans le chapitre III du titre II
Résumé Cet article modifie les numéros d'articles dans une partie du code.
Le chapitre III du titre II est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 123-2, la référence à l'article L. 122-3 est remplacée par la référence à l'article L. 122-2 ;
2° Au début du premier alinéa de l'article L. 123-2-1, la référence à l'article L. 122-2 est remplacée par la référence à l'article L. 114-3-1.
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