Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code minier
Résumé. Le Code minier a été changé par une ordonnance en avril 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L111-1 → Version 3Code minier (nouveau)Art. L111-9 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L111-11 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L111-12 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L111-14 → Version 2
- Code minier (nouveau)Art. L111-1, Art. L111-9, Art. L111-11, Art. L111-12, Art. L111-14