Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code minier
Résumé. Une nouvelle règle facilite la fusion des titres miniers voisins et les permis de recherche et concessions de mines.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Sct. Chapitre Ier : Fusion des titres miniers contigusCode minier (nouveau)Sct. Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de minesCode minier (nouveau)Art. L141-1 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L141-2 → Version 2
- Code minier (nouveau)Sct. Chapitre Ier : Fusion des titres miniers contigus, Sct. Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines, Art. L141-1, Art. L141-2