Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de la santé publique
Résumé Cet article change les règles dans le Code de la santé publique pour mieux gérer les produits de santé.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5442-15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5442-1, Art. L5442-3, Art. L5442-5, Art. L5442-10, Art. L5442-11, Art. L5442-12 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5442-2, Art. L5442-4, Art. L5442-7, Art. L5442-8 > >
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1 créé
6 modifiés
4 abrogés